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•   20 octobre 2020
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dernière infos COVID 19

Mesdames et Messieurs les directrices et directeurs des sports et d’établissements,
Mesdames et Messieurs les président(e)s de comités départementaux et clubs,

la situation sanitaire a fait évoluer la cadre réglementaire encadrant la pratique sportive avec un nouveau décret (2020-1262) et un nouvel arrêté préfectoral (2020-3062), désormais applicable jusqu’au 16 novembre.

Les ERP de type X ne peuvent toujours pas accueillir de public sauf pour :
– les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire ;
– toute activité à destination exclusive des mineurs ;
– les sportifs professionnels et de haut niveau ;
– les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ;
– les formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles ;
– les épreuves de concours ou d’examens ;
– les événements indispensables à la gestion d’une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation ;
– les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire ;
– l’accueil des populations vulnérables et la distribution de repas pour des publics en situation de précarité ;
– l’organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination.

Parmi ces publics prioritaires, seuls les sportifs professionnels et de haut-niveau ont la possibilité de déroger à l’interdiction de circuler lors du couvre-feu de 21h à 6h.

La pratique dans les équipements de type PA reste possible y compris pour les publics non-prioritaires.

La pratique sportive dans l’espace public est toujours autorisée, sans le masque, mais dans le respect des limites de rassemblement de 6 personnes.

Aucun événement ne peut réunir plus de 1000 personnes ou accueillir du public après 21h.

Lien vers les différents éléments réglementaires :

– décret n°2020-1262 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042430554

– communiqué du ministère chargé des sports :
https://www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/article/nouvelles-mesures-pour-le-sport

– en pièce-jointe l’arrêté préfectoral 2020-3062.

Nous restons avec toute l’équipe à votre disposition.

Cordialement,

Antoine Arki